Harcèlement en ligne : que faire, dans quel ordre
Face à un harcèlement en ligne, ne répondez pas, faites des captures de chaque message, puis signalez les comptes aux plateformes et les contenus publics à Pharos. Portez ensuite plainte avec la chronologie des messages : vous avez 6 ans à compter du dernier message.
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique.
D’abord : danger immédiat ou menaces précises : appelez le 17. Si vous avez des idées de mort : le 3114, numéro national de prévention du suicide, ou le 15. Si un mineur est concerné : le 3018 (7 j/7, de 9 h à 23 h, gratuit et anonyme). Tous les numéros utiles.
Ce que dit la loi
Le harcèlement par un moyen de communication en ligne est réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, 3 ans et 45 000 € si la victime a moins de 15 ans ou est vulnérable. Le texte couvre aussi les propos qui, pris un par un, ne sont pas répétés, lorsqu’ils viennent de plusieurs auteurs qui se sont concertés, ou qui, même sans concertation, savent que leurs messages s’ajoutent les uns aux autres (les « raids »). Les menaces relèvent de l’article 222-17.
Le délai pour porter plainte est de 6 ans à compter du dernier acte : le délai court à partir du dernier message, chaque nouveau message compte.
1. Vous protéger
Ne répondez pas, ne démentez pas publiquement et ne contactez pas les auteurs. Passez vos comptes en privé et vérifiez vos paramètres de confidentialité. Bloquez les comptes, mais seulement après avoir fait les captures.
2. Garder la preuve de chaque message
La chronologie est la pièce centrale de votre dossier. Faites les captures avant les signalements : un compte suspendu emporte ses messages.
- pour chaque message : l’adresse, le compte, la date et l’heure ;
- pour les messages privés : la capture de la conversation entière ;
- à chaque reprise du harcèlement : de nouvelles captures.
3. Signaler aux plateformes
Signalez les comptes et les contenus les plus graves sur chaque plateforme. Lors d’un raid, inutile de signaler chaque message : un signalement bien documenté par compte suffit, et des signalements en masse par vos proches peuvent être lus comme une contre-attaque.
Le signalement de contenu illégal prévu par le règlement européen sur les services numériques (DSA, article 16) oblige la plateforme à traiter votre signalement et à vous informer de sa décision et des voies de recours ; un recours interne gratuit vous est ouvert en cas de refus. Les grandes plateformes répondent en général sous 24 à 72 heures.
4. Signaler à Pharos
Pharos reçoit les signalements de contenus publics illicites ; les menaces sont prioritaires. Indiquez l’adresse, la date et l’heure, le compte, et résumez le contexte (depuis quand, autres contenus liés). Un seul signalement par contenu suffit. Les messages privés ne relèvent pas de Pharos : ils se joignent à la plainte. Pour un mineur, le 3018 obtient en général un retrait plus rapide que Pharos pour les contenus de harcèlement.
5. Porter plainte
- Au commissariat ou à la gendarmerie, auteur connu ou non. Le refus d’enregistrer une plainte est illégal (article 15-3 du Code de procédure pénale) ; à défaut, la plainte peut être adressée au procureur de la République par lettre recommandée.
- Joignez la chronologie complète et les conséquences, avec leurs justificatifs : arrêt de travail, suivi médical, attestations.
- Un signalement à Pharos ne remplace pas la plainte : pour que l’auteur soit poursuivi ou pour être indemnisé, il faut porter plainte.
Les associations d’aide aux victimes (France Victimes, 116 006, 7 j/7 de 9 h à 19 h) accompagnent le dépôt de plainte. L’aide juridictionnelle est accessible selon vos ressources, avec un simulateur et une demande en ligne.
Propos haineux
Si les messages vous visent en raison de votre origine, de votre religion, de votre sexe, de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre ou d’un handicap, l’injure, la diffamation ou la provocation à la haine ou à la violence qui en découlent relèvent de la loi du 29 juillet 1881 (articles 24, 32 et 33), avec un délai d’un an pour agir (article 65-3). Sans ce motif, les infractions de presse se prescrivent par trois mois. La Licra et le Crif, signaleurs de confiance, sont compétents pour les contenus haineux.
Si les contenus restent en ligne
Recours interne auprès de la plateforme, puis les signaleurs de confiance désignés par l’Arcom (e-Enfance pour un mineur, Point de Contact sinon), puis l’Arcom. Avec un avocat, une action en justice peut être engagée contre l’hébergeur. Demandez aussi le déréférencement des contenus qui ressortent sur votre nom.
Ce que Desexpo fait à votre place
Desexpo prend en charge les signalements et constitue la chronologie pendant que vous vous protégez.
- Constat horodaté de chaque page publique, empreintes conservées, chronologie prête pour la plainte.
- Signalements déposés par nous sur les formulaires des plateformes, signalement à Pharos, notification aux hébergeurs pour les contenus manifestement illicites.
- Déréférencement des contenus qui ressortent sur votre nom, relances aux échéances.
- Dossier préparatoire de plainte qui vous est remis.
Les dossiers de danger ou de mineur sont examinés par une personne avant tout envoi. Nous ne déposons pas plainte à votre place et ne garantissons aucun retrait.