Usurpation d’identité en ligne : que faire sur les réseaux, les sites et les annonces
Si quelqu’un utilise votre identité en ligne, capturez chaque faux profil, annonce ou page, puis signalez-les à la plateforme ou au site qui les publie et prévenez vos proches. Si l’usurpation persiste ou que des proches ont été trompés, signalez-la à Pharos et portez plainte. Ce guide couvre tous les réseaux sociaux, les sites et les annonces ; pour Instagram, voir le guide faux compte Instagram.
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique.
De quoi parle-t-on
L’article 226-4-1 du Code pénal réprime l’usurpation d’identité en vue de troubler la tranquillité d’une personne ou de porter atteinte à son honneur (1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, 2 ans et 30 000 € si l’auteur est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime). L’article 9 du Code civil protège en outre votre vie privée et votre image. Le délai pour porter plainte est de 6 ans.
Deux questions orientent la suite : le compte prétend-il être vous, ou reprend-il seulement votre nom ? Des proches ont-ils été trompés ? Un compte parodique clairement identifié comme tel n’est pas une usurpation.
1. Capturer
- l’adresse du profil, de l’annonce ou de la page, le pseudo, la date de création si elle est visible ;
- les photos reprises, avec leur source originale (votre profil réel, une date antérieure) ;
- les messages envoyés à vos proches : demandez-leur leurs captures.
2. Sur un réseau social
Les grands réseaux proposent, depuis le profil, un signalement pour un compte qui se fait passer pour vous, qui peut demander votre pièce d’identité : c’est le canal le plus rapide, en général 24 à 72 heures. Doublez-le d’un signalement de contenu illégal au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA, article 16) : la plateforme doit alors vous informer de sa décision et des voies de recours, et un recours interne gratuit vous est ouvert en cas de refus.
3. Sur un site ou une annonce
- Écrivez à l’éditeurSes coordonnées figurent dans les mentions légales, obligatoires en France. Demandez l’effacement des données qui vous concernent (article 17 du RGPD) : il a un mois pour répondre.
- Notifiez l’hébergeurL’usurpation d’identité peut être notifiée à l’hébergeur du site. La notification indique l’adresse exacte du contenu, les raisons pour lesquelles il est illicite et votre identité. Si l’illicéité est manifeste, l’hébergeur doit alors agir promptement. Attention : une notification abusive est pénalement sanctionnée.
4. Vos proches et vos comptes
Prévenez vos proches par un message court : le compte n’est pas le vôtre, ils ne doivent ni répondre, ni envoyer d’argent ou d’information, et peuvent le signaler. Ne contactez pas l’usurpateur. Un proche qui a versé de l’argent doit déposer plainte lui-même ; certaines escroqueries sur internet peuvent être déclarées en ligne sur THESEE, via Ma Sécurité.
Changez vos mots de passe et activez la double authentification : un faux profil accompagne parfois un piratage de vos propres comptes.
5. Pharos et la plainte
Signalez le contenu public à Pharos, avec la liste des proches contactés. La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie, ou par lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République ; elle est indispensable si des tiers ont été lésés ou si le compte persiste. Un signalement à Pharos n’est pas une plainte.
6. Dans les moteurs de recherche
Si le faux profil ou l’annonce apparaît sur votre nom, demandez son déréférencement à Google, Bing et Qwant : voir notre guide sur le déréférencement.
Si rien ne bouge
Recours interne auprès de la plateforme, nouveau signalement avec la preuve de votre identité réelle, puis Point de Contact (signaleur de confiance) et l’Arcom. Si une plainte simple est classée sans suite ou reste sans réponse pendant trois mois, une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction est possible ; l’assistance d’un avocat est recommandée.
Ce que Desexpo fait à votre place
Desexpo retrouve les comptes et les pages à votre nom et fait les démarches sous votre mandat.
- Recherche sur votre nom et vos pseudonymes, sur les moteurs et les réseaux ; vous confirmez d’un clic ce qui vous concerne.
- Constat horodaté de chaque page publique avant toute démarche.
- Signalements d’usurpation déposés par nous sur les formulaires des plateformes ; si la plateforme exige votre pièce d’identité, nous vous indiquons comment la transmettre directement. Demandes d’effacement aux sites, notifications aux hébergeurs, signalement à Pharos, déréférencement.
- Relances aux échéances et dossier préparatoire de plainte qui vous est remis.
Nous agissons uniquement pour vous ou la personne que vous représentez légalement, après vérification de votre identité. Aucun retrait n’est garanti.