Votre adresse ou votre téléphone publiés en ligne : les faire supprimer

Une publication malveillante

Révéler ou diffuser des informations sur la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne qui permettent de l’identifier ou de la localiser, afin de l’exposer, ou d’exposer sa famille, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer, est réprimé par l’article 223-1-1 du Code pénal (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ; 5 ans et 75 000 € notamment lorsque la personne visée est mineure, vulnérable, élue, journaliste ou chargée d’une mission de service public). Le délai pour porter plainte est de 6 ans.

1. CapturezAdresse de la page, compte qui a publié, date, données exposées.
2. Signalez sur le réseau socialLes grands réseaux sociaux proposent un motif de signalement pour la publication d’informations privées, souvent traité rapidement. Signalez le compte de l’auteur, pas seulement la publication : il risque de republier.
3. Demandez le retrait à GoogleLe formulaire « informations personnelles » de Google (adresse, téléphone, e-mail, pièce d’identité, données bancaires, identifiants) relève d’une politique propre à Google, plus simple et plus rapide que le droit à l’oubli ; Google peut toutefois refuser si l’information provient d’un site officiel ou présente un intérêt public. La réponse arrive en général en quelques jours. Faites ensuite la même demande à Bing et à Qwant.
4. Signalez à Pharos et à l’hébergeurPharos traite les contenus publics illicites. L’hébergeur d’un site peut aussi être notifié : la diffusion de coordonnées qui vous met en danger peut constituer un contenu manifestement illicite.
5. Portez plainteAu commissariat ou à la gendarmerie, avec la chronologie : mentionnez les menaces et les suites concrètes (visites, appels).

Un annuaire, un agrégateur, un ancien article

Quand les informations sont exactes et publiées sans malveillance, il n’y a en général pas d’infraction pénale à invoquer : tout passe par le RGPD et le déréférencement.

• Cherchez d’abord une page de désinscription (« opt-out ») : les agrégateurs de données personnelles, annuaires inversés et sites de recherche de personnes en ont souvent une.
• Sinon, écrivez à l’éditeur du site (ses coordonnées figurent dans les mentions légales) pour demander l’effacement de vos données sur le fondement de l’article 17 du RGPD, ou vous opposer à leur traitement (article 21). Il a un mois pour répondre, prolongeable de deux mois s’il vous le notifie en le motivant.
• Ne joignez pas de pièce d’identité d’emblée : seulement si le site a un doute raisonnable sur votre identité.
• Demandez aussi le déréférencement aux moteurs de recherche.

Les registres, annonces légales et archives d’État ne s’effacent pas : seul le déréférencement est alors envisageable. Le résultat réaliste est une visibilité réduite sur votre nom, pas une disparition.

Surveiller vos coordonnées dans Google

Dans votre compte Google, la fonction « Résultats vous concernant » surveille l’apparition de vos coordonnées et permet de demander leur retrait en un clic. Un retrait obtenu peut ne valoir que pour certaines requêtes : vérifiez avec d’autres recherches.

Réduire ce qui peut être trouvé

Vérifiez vos propres publications (photos géolocalisées, biographies), demandez votre radiation des annuaires et limitez la visibilité de vos comptes.

En cas de refus ou de silence

• Site soumis au RGPD qui refuse l’effacement ou ne répond pas : réclamation à la CNIL.
• Réseau social : recours interne, puis Point de Contact (signaleur de confiance), puis l’Arcom.
• Avec un avocat : action en justice contre l’hébergeur.

Liens officiels

• Google — Formulaire de retrait de contenu
• CNIL — Le droit à l’effacement
• CNIL — Retrouver les coordonnées d’un responsable de site
• Pharos — signaler un contenu illicite

Guides proches

• Déréférencement Google et droit à l’oubli : mode d’emploi
• Harcèlement en ligne : que faire, dans quel ordre
• Usurpation d’identité en ligne : que faire sur les réseaux, les sites et les annonces