Votre enfant exposé en ligne : ce que peuvent faire les parents
Si votre enfant est exposé en ligne, appelez le 3018 et faites des captures de ce qui le concerne, sauf s’il s’agit d’une image intime, qu’il ne faut jamais copier. En tant que représentant légal, vous demandez ensuite le retrait aux plateformes et aux sites, et vous déposez plainte en son nom si nécessaire.
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique.
D’abord : le 3018 (gratuit et anonyme, 7 j/7 de 9 h à 23 h) est le premier réflexe pour un enfant victime de harcèlement ou de violences numériques ; en cas de danger pour l’enfant, le 119 (enfance en danger, 24 h/24, gratuit). Si une image intime de votre enfant circule : ne la téléchargez pas, ne la transférez pas, même pour prouver ; utilisez Take It Down et signalez à Pharos. Tous les numéros utiles.
Le parent agit au nom de l’enfant
Le représentant légal exerce les droits de l’enfant : demandes de retrait, signalements, plainte. Pour certaines procédures, comme la réclamation pour atteinte à la vie privée de YouTube, un justificatif du lien parental est demandé.
Une photo ou une vidéo de votre enfant
L’autorisation des deux parents est requise pour diffuser l’image d’un mineur (article 372-1 du Code civil). Écrivez à la personne qui a publié, ou au site, pour demander le retrait ou le floutage, en vous fondant sur l’article 9 du Code civil (droit au respect de la vie privée) et l’article 17 du RGPD. Sur les plateformes, utilisez les formulaires vie privée quand ils existent. En cas de désaccord entre les parents, un avocat est le bon interlocuteur. Voir aussi le guide photo publiée sans accord.
Harcèlement, moqueries, raids
- Appelez le 3018 (7 j/7, de 9 h à 23 h) en premier : pour les contenus de harcèlement visant un mineur, il obtient en général un retrait plus rapide que Pharos.
- Faites des captures de chaque message (adresse, compte, date, heure) avant tout signalement.
- Si le harcèlement a lieu dans le cadre scolaire, signalez-le aussi au référent harcèlement de l’académie ; le harcèlement scolaire relève de l’article 222-33-2-3 du Code pénal.
- Les peines du harcèlement en ligne sont aggravées lorsque la victime a moins de 15 ans (article 222-33-2-2 du Code pénal). Voir aussi le guide harcèlement en ligne.
Un faux compte au nom de votre enfant
Capturez le profil, signalez-le à la plateforme comme un compte qui se fait passer pour votre enfant, et contactez le 3018. La plainte est déposée par le représentant légal.
Des données publiées quand il était mineur
Le droit à l’effacement est renforcé pour les données collectées par un service en ligne pendant la minorité (article 17, paragraphe 1, f, du RGPD). Le parent peut demander l’effacement au site concerné, qui a un mois pour répondre, et le déréférencement aux moteurs : le fait que l’information concerne un mineur est l’un des critères retenus. Un média, de son côté, ne doit pas permettre l’identification d’un mineur mis en cause : signalez-le à la rédaction.
Une image intime de votre enfant
La détention d’une image à caractère sexuel d’un mineur est une infraction (article 227-23 du Code pénal), y compris pour aider ou pour prouver. Ne la téléchargez pas, ne faites pas de capture de l’image, ne l’envoyez à personne. Notez seulement l’adresse, le compte et la date. Les leviers sont Take It Down, depuis l’appareil où se trouve l’image (utilisable même devenu adulte, pour une image prise avant 18 ans), le 3018, Pharos et la plainte par le représentant légal.
La plainte
Elle est déposée par le représentant légal, au commissariat ou à la gendarmerie, avec la chronologie des faits et l’identité du parent qui dépose. Les associations France Victimes (116 006, 7 j/7 de 9 h à 19 h) accompagnent le dépôt de plainte.
Ce que Desexpo fait à votre place
Desexpo peut agir sous un mandat signé par le parent, pour l’enfant qu’il représente.
- Pour un mineur, aucune capture de contenu n’est faite : nous nous limitons aux démarches sans reproduction.
- Demandes de retrait et d’effacement, signalements aux plateformes, déréférencement, signalement à Pharos, sans jamais joindre d’image.
- Les dossiers concernant un mineur sont examinés par une personne avant tout envoi.
- Relances aux échéances et dossier préparatoire de plainte remis au parent.
Le 3018 passe avant toute démarche avec nous. Nous agissons seulement pour l’enfant dont vous êtes le représentant légal.