Diffamation ou injure en ligne : le délai de trois mois
Si des propos en ligne vous accusent ou vous insultent, notez la date de publication et agissez vite : le délai pour agir en justice est de trois mois. Demandez le retrait à l’auteur ou au site, faites déréférencer la page sur votre nom, et consultez un avocat bien avant la date limite.
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique.
Attention au délai : trois mois à compter de la première publication (un an si le motif est discriminatoire). Notez dès maintenant la date de publication et calculez la date limite. Si elle approche, consultez un avocat sans attendre.
Diffamation, injure ou critique ?
- Diffamation : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à votre honneur (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
- Injure : un outrage sans fait précis (même article).
- Une opinion, une critique ou un avis négatif, même sévères, qui ne contiennent ni fait précis ni terme outrageant, ne sont ni l’une ni l’autre : seuls la demande amiable et le déréférencement sont alors envisageables.
Publiques, la diffamation et l’injure relèvent des articles 32 et 33 de la loi de 1881. Non publiques (groupe fermé, message privé), elles sont des contraventions (articles R. 621-1 et R. 621-2 du Code pénal). En matière de diffamation, l’auteur poursuivi peut prouver la vérité des faits ou sa bonne foi.
Le délai de trois mois
L’action se prescrit par trois mois à compter de la première publication (article 65 de la loi de 1881), et par un an lorsque les propos ont un motif discriminatoire : origine, ethnie, nationalité, prétendue race, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap (article 65-3). Une republication fait courir un nouveau délai, mais seulement pour la republication. Une capture qui montre la date de première publication est donc indispensable.
Les étapes
- Calculez la date limite et capturezL’adresse, l’auteur, la date de publication, la page entière pour le contexte, le nombre de vues ou de réactions s’il est visible.
- Demandez le retrait à l’auteur ou au siteUne demande d’effacement fondée sur l’article 17 du RGPD peut être adressée à l’éditeur du site, qui a un mois pour répondre. Si l’auteur est un média, le droit de réponse est aussi possible dans les trois mois.
- Signalez à la plateformeAu titre de ses règles contre le harcèlement ou la haine. Le signalement de contenu illégal n’est utile que si le caractère illégal est net, par exemple une injure raciste.
- Faites déréférencerLe déréférencement sur votre nom auprès de Google, Bing et Qwant reste efficace même quand la source refuse de retirer.
- Plainte ou citation directe, avant la date limiteLa citation directe devant le tribunal correctionnel est la voie usuelle pour la diffamation ; son formalisme est strict et demande un avocat. L’action civile en réparation est soumise au même délai de trois mois. Attention : une plainte simple n’interrompt pas à elle seule ce délai ; d’où l’intérêt de consulter un avocat bien avant la date limite.
Ce qui ne fonctionne pas
La diffamation et l’injure ordinaires ne sont pas des contenus « manifestement illicites » : l’hébergeur refuse presque toujours la notification, et Pharos n’est pas le bon guichet. Ces voies ne sont utiles que dans les cas flagrants, comme une injure discriminatoire.
Si le site refuse
Un moteur qui refuse le déréférencement peut être contesté devant la CNIL. Pour aller plus loin, un avocat peut engager la citation directe ou l’action civile, dans le délai.
Ce que Desexpo fait à votre place
Desexpo vous indique la date limite dès les premières questions et fait les demandes de retrait à votre place.
- Date limite indicative (trois mois, ou un an si un motif discriminatoire est en cause) calculée à partir de la date de publication que vous indiquez, à faire confirmer par un avocat.
- Constat horodaté de chaque page, avec sa date de publication.
- Demande de retrait à l’auteur ou à l’éditeur, signalements aux plateformes déposés par nous, déréférencement sur votre nom.
- Dossier de preuves et dossier préparatoire de plainte qui vous sont remis, pour votre avocat.
Nous ne qualifions pas les propos et ne donnons pas de conseil juridique. La plainte et la citation directe relèvent de vous et d’un avocat.