Exercer votre droit de réponse dans la presse, à la télévision ou à la radio
Pour faire publier votre réponse dans le média qui vous a nommé, envoyez au directeur de la publication, dans les trois mois, une lettre recommandée signée qui contient le texte de votre réponse. Le média doit l’insérer à la même place, gratuitement, et ne peut la refuser que dans des cas limités. Le droit de réponse ne supprime rien, mais il est rapide.
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique.
Les conditions, selon le support
- Presse en ligne : article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007. Il suffit d’être nommé ou désigné ; aucun préjudice n’est à justifier. En revanche, le droit de réponse ne s’exerce pas si vous pouvez formuler directement vos observations sur le service, par exemple dans un espace de commentaires ouvert sous l’article.
- Presse écrite : article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Il suffit, là aussi, d’être nommé ou désigné.
- Télévision et radio : article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et décret n° 87-246 du 6 avril 1987. Le droit n’existe que si les propos diffusés comportent des imputations susceptibles de porter atteinte à votre honneur ou à votre réputation ; une simple mention de votre nom ne suffit pas.
Délai impératif : trois mois au plus après la mise à disposition du public (en ligne), la publication (presse écrite) ou la diffusion (télévision, radio). Ce délai ne se prolonge pas.
Le refus n’est possible que si la réponse est contraire à la loi, aux bonnes mœurs, à l’intérêt légitime des tiers ou à l’honneur du journaliste, ou si elle est sans rapport avec le message. Le droit de réponse ne sert pas à obtenir le retrait de l’article, ni à répondre à un simple commentaire d’internaute.
Rédiger la réponse
La réponse se limite aux passages contestés et reste mesurée : aucune injure, aucune mise en cause d’un tiers, aucune attaque contre le journaliste. Ne la présentez pas comme une mise en demeure et n’annoncez pas de poursuites.
- Presse en ligne : la longueur du message en cause, et au plus 200 lignes.
- Presse écrite : la longueur de l’article ; la réponse peut toutefois atteindre 50 lignes même si l’article est plus court, et au plus 200 lignes.
- Télévision, radio : trente lignes dactylographiées au plus, pour une durée de lecture de deux minutes au plus.
Envoyer la lettre
- Rassemblez les référencesTitre, date, adresse de la page ou édition, émission et chaîne ; le nom de l’auteur s’il est indiqué ; les passages contestés, recopiés à l’identique. Pour un article en ligne, faites une capture de la page.
- Trouvez l’adresse du directeur de la publicationDans les mentions légales du site, l’ours du journal ou sur le site de la chaîne.
- Signez et envoyez en recommandéLe droit de réponse est personnel : la lettre est à votre nom et signée par vous. Envoyez-la en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tôt.
Le média doit insérer la réponse dans les trois jours de sa réception pour la presse en ligne et les quotidiens, et dans le numéro qui suit le surlendemain de la réception pour les autres périodiques (hebdomadaires, mensuels) ; le délai est de 24 heures en période électorale lorsqu’un candidat est mis en cause, pour la presse écrite et l’audiovisuel.
Refus ou silence : agir vite
Le refus ou le silence ouvre une action en justice pour obtenir l’insertion, qui relève d’un avocat. Les délais sont courts : pour la presse écrite et en ligne, l’action se prescrit par trois mois à compter du jour où la réponse aurait dû paraître (loi de 1881, article 65) ; pour la télévision et la radio, le média a huit jours à compter de la réception pour diffuser ou refuser, puis le juge des référés peut être saisi sans attendre. Consultez un avocat dès le refus ou le silence.
En parallèle, vous pouvez demander le déréférencement de l’article sur votre nom ; pour un article plus ancien, l’anonymisation au média (voir le guide sur les articles de presse anciens). Si les propos sont diffamatoires, le délai de plainte est lui aussi de trois mois : voir le guide diffamation ou injure en ligne.
Ce que Desexpo prépare pour vous
Desexpo prépare votre lettre de droit de réponse, à partir de votre texte, dans le prix du dossier.
- Vérification du délai et du support, date limite affichée dans votre espace.
- Mise en forme de votre réponse et contrôle de sa longueur et de son ton, sans en changer le fond.
- Lettre au directeur de la publication prête à imprimer : vous la signez et l’envoyez vous-même en recommandé, puis vous indiquez son numéro dans votre espace.
- En parallèle : déréférencement de l’article sur votre nom ; pour un article plus ancien, demande d’anonymisation au média.
Le droit de réponse est personnel : nous ne l’envoyons pas à votre place, et l’action en justice en cas de refus relève d’un avocat.