Votre marque vendue sans autorisation sur Amazon, Leboncoin ou ailleurs : que faire
Si des annonces vendent des produits sous votre marque sans votre autorisation, capturez-les, puis signalez-les à la place de marché par son formulaire de propriété intellectuelle, avec le numéro de dépôt de votre marque. Pour une boutique en ligne indépendante, écrivez d’abord à son éditeur, puis à son hébergeur. Vérifiez avant tout qu’il ne s’agit pas d’un revendeur de vos produits authentiques.
Mis à jour le . Information générale, pas un conseil juridique.
Avant de signaler : un signalement manifestement infondé engage celui qui le fait. Assurez-vous que l’annonce vise bien des produits que vous n’avez pas mis sur le marché, ou un usage de votre marque que vous n’avez pas autorisé.
1. Contrefaçon ou revente autorisée ?
La revente d’un produit authentique, mis sur le marché dans l’Espace économique européen par vous ou avec votre accord, est en principe libre : votre marque ne permet pas de l’interdire (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 713-4), sauf motif légitime, par exemple un produit modifié ou altéré.
Sont en revanche réservés au titulaire : l’offre, sans son autorisation, de produits sous un signe identique à sa marque, ou sous un signe similaire lorsqu’il existe un risque de confusion, et l’usage de ce signe comme nom commercial ou dans la publicité (art. L. 713-2 et L. 713-3-1). La vente de produits contrefaits est un contenu illicite au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA).
2. Capturez les annonces
- l’adresse de chaque annonce et le nom du vendeur ;
- les photos, le prix, la description et la date ;
- si possible, un achat test, conservé avec sa facture : il permet de constater le produit réellement vendu.
3. Signalez à la place de marché
- Le formulaire de propriété intellectuelleLes places de marché ont un formulaire réservé aux titulaires de droits et à leurs représentants. Sur Amazon, tout titulaire de droits ou son mandataire peut utiliser le formulaire public de signalement, même sans être inscrit au Brand Registry, qui offre des outils supplémentaires aux marques inscrites.
- Les informations demandéesLe nom et le numéro de dépôt de la marque, l’office qui l’a enregistrée, les adresses des annonces, et une déclaration de bonne foi : l’usage n’est pas autorisé par le titulaire.
- Le suiviGardez la référence du signalement. En cas de refus, utilisez le recours interne prévu par le DSA, en ajoutant les éléments demandés.
4. Une boutique en ligne indépendante
Écrivez à l’éditeur, à l’adresse de ses mentions légales : exposez votre marque (nom, office, numéro), les pages visées et l’absence d’autorisation, et demandez le retrait dans un délai raisonnable. Sans réponse ou sans adresse publiée, notifiez le contenu à l’hébergeur du site, par le mécanisme de signalement qu’il doit proposer (DSA, art. 16).
Si la vente continue
- L’action en contrefaçon appartient au titulaire de la marque, ou au licencié avec son accord, et se prescrit par cinq ans (art. L. 716-4-2) ; la contrefaçon de marque est aussi un délit (art. L. 716-9 et L. 716-10). Ces voies se préparent avec un avocat ou un conseil en propriété industrielle.
- Si l’entreprise n’a pas de marque enregistrée, l’action en concurrence déloyale reste possible ; le dépôt d’une marque à l’INPI protège pour l’avenir.
Ce que la veille de Desexpo fait pour votre entreprise
La veille cherche chaque semaine les annonces qui utilisent votre marque sur les places de marché et le web. Vous indiquez celles qui vendent sans votre autorisation ; nous les signalons au nom de l’entreprise.
- Recherche chaque semaine sur Amazon, Leboncoin, Vinted, AliExpress et les autres places de marché, ainsi que sur le web.
- Titularité de vos marques vérifiée par notre équipe auprès de l’office avant toute demande.
- Signalements déposés par nous comme représentant autorisé, demandes de retrait aux boutiques indépendantes puis à leur hébergeur, relances.
- Revendeurs de vos produits authentiques jamais visés.
La décision de retirer une annonce appartient à la place de marché ou au site : nous ne la garantissons pas. Nous n’engageons pas d’action en contrefaçon et ne donnons pas d’avis sur ses chances.